ARTICLE 1er – CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tels que modifiés à tout moment, et leurs textes d’application.

ARTICLE 2 – DENOMINATION

L’association a pour dénomination : ACADEMIE EUROPEENNE DES ETUDES SUPERIEURES (ci-après, l'”Association“).

L’Association a pour sigle AEES.

ARTICLE 3 – OBJET

L’Association, sans but lucratif, a pour objet :

assurer l’enseignement supérieur privé en france, conformément aux articles du code de l’éducation nationale de la république française, propose des formations axées sur l’enseignement supérieur et la recherche en économie, en sciences de gestion, en ingénierie et dans les nouvelles technologies ; développer et promouvoir des programmes de formation initiale, professionnelle, supérieure et continue, inclus l’apprentissage en alternance et la formation continue pour les étudiants ; gérer directement ou indirectement des établissements d’enseignement et des centres de formation d’apprentis, peut adhérer à d’autres organismes de formation ; promouvoir des programmes de formation pour les écoles supérieures, professionnelles, ainsi que les universités privées et publiques, nationales et internationales ; encourager l’échange d’expériences et de programmes entre enseignants et étudiants ; partager l’expertise pédagogique avec des partenaires du secteur éducatif ; établir des critères de qualité pour les cours, examens, titres et diplômes privés d’enseignement supérieur et professionnel, conformément à la convention de bologne ; entreprendre les démarches pour la reconnaissance de ces critères au niveau européen et international ; s’engager dans la formation à distance et le soutien scolaire à distance ; élaborer et promouvoir des programmes spécifiques en lien avec ses objectifs, sans but lucratif ; établir des partenariats avec des écoles et universités européennes et internationales privées et publiques pour accueillir les étudiants et faciliter la mise en œuvre des programmes ; contribuer à l’instauration du système de validation des exquis de l’expérience..

ARTICLE 4 – SIEGE

Le siège de l’Association est situé à l’adresse 60 rue François 1er 75008 Paris  .

Il pourra être transféré par simple décision du Président à une autre adresse située dans la même région et le Président disposera, à cet égard, de tout pouvoir pour modifier les statuts en conséquence.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 5 – DUREE

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 – MEMBRES

L’Association se compose des :

• Membres Fondateurs :

Il s’agit de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé ou de droit public, désignées comme telles dans les présents statuts de l’Association (les “Membres Fondateurs“). Les personnes morales Membres Fondateurs de l’Association, s’il en existe, sont représentées par une personne physique dûment habilitée à cet effet.

Les Membres Fondateurs statutaires sont visés en Annexe 1 ci-après qui fait partie intégrante des présents statuts.

Auxquels s’ajoutent les :

• Autres Membres Adhérents :

Il s’agit de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public adhérant aux statuts de l’Association après que la liste des Membres Fondateurs ait été arrêtée (les “Autres Membres Adhérents“).

Les Membres Fondateurs et les Autres Membres Adhérents sont ci-après désignés individuellement “Membre” et collectivement “Membres“.

ARTICLE 7 – ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES

7.1 Acquisition de la qualité de Membre

L’admission des Membres et des Membres d’Honneur est soumise à l’agrément du Président de l’Association. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.

Devenir membre de l’Association suppose :

• de s’engager à respecter les présents statuts ;
• de s’acquitter, le cas échéant, d’une cotisation annuelle.

7.2 Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre de l’Association se perd par :

• la démission notifiée par écrit au Président de l’Association, étant précisé qu’à la date de la démission les cotisations échues et celles de l’année en cours sont dues, et la démission dans les conditions visées à l’article 8.1 des présents statuts ;
• l’exclusion prononcée par le Président pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
• le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

7.3 Suspension temporaire de la qualité de Membre

S’il le juge opportun, le Président peut, au lieu de l’exclusion, prononcer la suspension temporaire du membre, dans les conditions ci-dessus.

Cette décision prive le membre, pendant toute sa durée, du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de l’Association.

ARTICLE 8 – COTISATIONS – RESSOURCES

8.1 Cotisations

Les Membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par décision d’Assemblée Générale Ordinaire.

Le non-paiement de la cotisation, à une date fixée par décision d’Assemblée Générale Ordinaire, entraîne la démission présumée du Membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce Membre reste redevable de cette somme envers l’Association.

8.2 Ressources

En plus des cotisations, les ressources de l’Association sont :

• les sommes perçues d’événements et de manifestations organisées ou co-organisées par l’Association ;
• le cas échéant, les intérêts perçus sur les placements de sa trésorerie disponible ;
• toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Bureau de l’Association

9.1 Nomination

L’Assemblée Générale (sur décision ordinaire) nomme un Président, un Trésorier et, le cas échéant, un Secrétaire (ensemble, le « Bureau »), étant précisé que les premiers Président, Trésorier et, le cas échéant, Secrétaire, seront désignés lors de l’Assemblée Constitutive. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le Trésorier.

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire (s’il en existe) sont respectivement nommés, chacun en ce qui le concerne, pour une durée de quatre (4) ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Ils sont chacun immédiatement rééligibles.

Le mandat de Président, Trésorier ou Secrétaire (s’il en existe) prend fin par l’arrivée de son terme, la démission, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale sur décision ordinaire.

Les fonctions de Président, Trésorier ou Secrétaire ne sont pas rémunérées sauf remboursement de frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat sur présentation de justificatifs.

9.2 Pouvoirs

Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger l’Association et pour l’administrer, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.

Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et décide le budget.

Il gère le patrimoine de l’Association et le personnel.

Pour les besoins de ses activités, l’Association pourra, sur décision du Président :

• avoir recours à des bénévoles ; et/ou
• embaucher des salariés ou stagiaires.

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il peut se réunir sur convocation du Président.

Le Président a le pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’Association.

Le Secrétaire (ou le Président, en l’absence de Secrétaire) établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, ou de ses membres chargés de la gestion courante, et de l’Assemblée. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

10.1 Composition de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les Membres à jour de leur cotisation.

Chaque Membre peut se faire représenter par un autre Membre (sans limitation de mandat par Membre). La représentation par toute autre personne étant interdite.

10.2 Réunions de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.

Elle est convoquée par tous moyens, quinze (15) jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et est indiqué sur les convocations, ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les Membres peuvent demander au Président de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire un point particulier, à charge de présenter cette demande au moins un mois franc avant l’assemblée.

Le Président préside l’Assemblée Générale Ordinaire. En son absence, l’Assemblée Générale Ordinaire élit un président de séance.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Président (ou le président de séance) et le Secrétaire (ou le secrétaire de séance, notamment s’il n’existe pas de Secrétaire).

10.3 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Président (ou, le cas échéant, le président de séance), expose la situation et l’activité de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

L’Assemblée Générale Ordinaire peut en outre délibérer sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

10.4 Décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés.

Chaque Membre composant l’Assemblée Générale Ordinaire dispose d’une voix.

La présence ou la représentation d’au moins le quart des Membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer valablement.

En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’Association, tout Membre est réputé représenté et émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés.

Le vote par correspondance est interdit.

A défaut de quorum, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau, dans les dix (10) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés, sur les questions à l’ordre du jour de la réunion de la précédente Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

11.1 Composition de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les Membres à jour de leur cotisation.

Chaque Membre peut se faire représenter par un autre Membre (sans limitation de mandat par Membre). La représentation par toute autre personne étant interdite.

11.2 Réunions de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à tout moment, sur convocation du Président.

Elle est convoquée par tous moyens, quinze (15) jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et est indiqué sur les convocations, ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Si l’ordre du jour est relatif à la modification des statuts, il contient les propositions de modification.

L’auteur de la convocation préside l’Assemblée Générale Extraordinaire. En son absence, l’Assemblée Générale Extraordinaire élit un président de séance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Président (ou le président de séance) et le Secrétaire (ou le secrétaire de séance, notamment s’il n’existe pas de Secrétaire).

11.3 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence exclusive pour délibérer sur :

• la modification des statuts (sans préjudice des dispositions des présents statuts relatives au transfert du siège) ;
• la transformation de l’Association, sa fusion, ou sa dissolution.

11.4 Décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux-tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Chaque Membre composant l’Assemblée Générale Extraordinaire dispose d’une voix.

La présence ou la représentation d’au moins le tiers des Membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer valablement.

En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’Association, tout Membre est réputé représenté et émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés.

Le vote par correspondance est interdit.

A défaut de quorum, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, dans les dix (10) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés, sur les questions à l’ordre du jour de la réunion de la précédente Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 12 – ANNEE SOCIALE

L’année sociale commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

Cependant, par exception, la première année sociale comprend le temps écoulé depuis le jour de la déclaration de l’Association jusqu’au 31 décembre suivant.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Président, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article relatif aux assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme dont l’objet est compatible avec celui de l’Association, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 15 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire et approuvés par elle sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

*************