L’Académie Européenne des Études Supérieures (AEES) est une institution d’enseignement supérieur reconnue et accréditée, bénéficiant d’une solide base juridique et d’une présence affirmée au niveau national.

Statut Juridique et Réglementation : L’AEES s’inscrit dans le cadre juridique français, étant régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette loi, fondamentale en France, est dédiée à la constitution et à la gouvernance des associations, confirmant ainsi la légitimité de notre académie sur le territoire français.

Registre National des Associations : Au-delà de son statut juridique, l’AEES est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Cette inscription garantit notre transparence et notre engagement envers nos membres et le public. Notre numéro d’annonce est le 1381 et notre identifiant RNA est W751270685. L’AEES, ayant le statut d’Association déclarée selon la loi 1901 et éligible CEC, a pour activité principale l’enseignement supérieur. Notre siège social est établi au cœur de Paris, au 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008.

Identification Economique : L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a officiellement immatriculé l’AEES, ce qui souligne notre envergure et notre sérieux en tant qu’institution d’enseignement. Cet enregistrement se traduit par un numéro SIREN 923913420 et un SIRET 92391342000017. Par ailleurs, notre code NAF/APE est le 85.42Z, se rapportant explicitement à l’enseignement supérieur.