AEES Executive Certificate en Arbitrage et règlement des différends

Les capacités que l’évaluation atteste en cas de réussite.

• Choisir une voie de règlement
• Tenir un dossier de preuve
• Décider de transiger
• Décider ce que l’on veut obtenir
• Trancher un accord imparfait plutôt qu’une guerre
• Faire tenir la décision une fois rendue

Il s’agit de la classification de la Commission européenne pour les aptitudes, les compétences, les certifications et les professions. Ce certificat s’y rattache par les compétences suivantes. Chaque lien ouvre la fiche officielle.

• gérer des litiges contractuels http://data.europa.eu/esco/skill/f79e4715-5776-485c-ab7d-631c9b8d70ad
• gestion des conflits http://data.europa.eu/esco/skill/afd49651-9119-4327-91fc-844a6dda1254
• agir en médiateur lors de négociations http://data.europa.eu/esco/skill/59a8086b-59b3-4e88-9341-21d7fb693b89

1. Module 1, Voie : choisir négociation, médiation, arbitrage ou juge Dans un dossier réel, la première décision n’est pas de « gagner », mais de choisir comment se battre et jusqu’où. Cette décision initiale oriente la suite: niveau d’escalade, ressources à engager, marge de manœuvre dans la relation d’affaires. Le bon réflexe professionnel consiste à cartographier les voies possibles, à confronter leurs effets concrets aux objectifs de l’entreprise et à élaborer une trajectoire qui reste pilotable au fil des événements. Négociation, médiation, arbitrage et juge ne sont pas des cases exclusives. On peut alterner, combiner, séquencer. Certaines options assurent une solution rapide et confidentielle. D’autres offrent une décision exécutoire dans de multiples pays au prix d’un investissement plus lourd. Le choix n’est jamais abstrait: il dépend du contrat, du siège potentiel d’une procédure, de la preuve disponible, de la localisation des actifs, de l’urgence, de la sensibilité commerciale et de la solvabilité de l’adversaire.
2. Module 2 · Clause Avant toute démarche, commencez par lire ce que le contrat impose déjà. La clause de règlement des différends, parfois en quelques lignes, peut fixer le mode de résolution, l’institution d’arbitrage, le siège, la langue, la loi applicable, un mécanisme d’escalade et des délais préalables. Ce module vous donne une méthode opérationnelle pour décoder, vérifier et appliquer la clause sans perdre de temps ni de droits. Les différends évoluent différemment selon la clause. Une clause d’arbitrage bien rédigée ouvre une voie structurée vers une sentence exécutoire dans de nombreuses juridictions. Une clause juridictionnelle exclusive concentre le contentieux devant un tribunal donné. Une clause en cascade peut imposer une négociation ou une médiation préalable. Mal lue, elle fait perdre des mois et fragilise l’exécution future. Bien lue, elle sert de boussole.
3. Module 3, Dossier Un différend s’alimente vite de ressentiment. Un dossier, lui, ne s’alimente que de faits. La différence est décisive. Ce module vous guide pour transformer un récit inquiet en ensemble probatoire exploitable. Vous apprendrez à distinguer les positions de départ des éléments vérifiables, à organiser les pièces et à relier chaque fait important à une source fiable. Moins d’indignation, plus de clarté. Un bon dossier est un outil de décision avant d’être une arme de procédure. Il éclaire ce que vous pouvez raisonnablement obtenir, ce qu’il faudra prouver, ce que cela coûtera et sur quels délais. Il réduit l’incertitude, rend les échanges avec l’adversaire plus factuels, et prépare une production de documents maîtrisée en arbitrage ou une négociation ciblée. Il vous permet aussi d’anticiper les contre-arguments et de tester des scénarios de règlement.
4. Module 4, Stratégie Une stratégie de règlement des différends n’est pas une posture. C’est une suite d’options ordonnées, chiffrées, compatibles avec vos objectifs d’affaires et contraintes opérationnelles. Elle articule la voie procédurale, la preuve, le calendrier, le coût et l’issue cherchée. Elle intègre la négociation comme un fil rouge, pas comme une parenthèse. Dans ce module, vous apprenez à traduire un litige en décisions exécutives : ce que vous voulez vraiment obtenir, ce que vous êtes prêt à payer (en argent, en temps, en attention managériale, en risque de réputation), et quand changer de cap. Vous bâtissez une feuille de route qui relie le droit et l’économie, l’argument et le rapport de force, la procédure et l’exécution.
5. Module 5/6, Transaction Transiger, c’est accepter un accord imparfait pour sortir d’une confrontation coûteuse et incertaine. La transaction n’est pas une reddition, c’est une décision stratégique qui met un terme au risque, libère des ressources et réoriente l’énergie vers la création de valeur. Dans un environnement d’affaires international et réglementé, elle exige méthode, lucidité et rigueur documentaire. Ce module vous guide dans le passage de l’intention à l’accord effectif. Vous y trouverez un cadre pour évaluer l’opportunité de transiger, concevoir l’architecture d’une proposition robuste, gérer les dynamiques de négociation et verrouiller l’exécution. L’objectif est d’outiller la prise de décision, de la première hypothèse de concession jusqu’à la signature et aux mécanismes de sécurité.
6. Module 6, Exécution des sentences et des accords Une sentence qui ne s’exécute pas reste un papier. Ce module aborde le passage du texte à l’encaissement, du prononcé à la contrainte, en intégrant la réalité des délais, des obstacles procéduraux et des leviers stratégiques. Vous verrez comment préparer un dossier d’exécution robuste, choisir le ou les fora pertinents, et orchestrer l’intervention coordonnée des conseils locaux, huissiers ou shérifs, traducteurs, banques et autres tiers impliqués. L’exécution n’est pas une simple formalité. Elle mobilise des règles nationales, des conventions internationales et des pratiques professionnelles hétérogènes. Selon les actifs visés, le siège de l’arbitrage, le profil du débiteur ou l’existence d’un État partie, l’approche varie. Il faut anticiper les moyens de défense classiques (défaut de notification, dépassement de mission, atteinte à l’ordre public) et les effets d’une éventuelle procédure d’annulation au siège. Il faut aussi, très tôt, penser à la preuve de la dette, au calcul des intérêts, aux conversions de monnaie et à la traçabilité des paiements.