Conseil d’administration
Oriente l’institution, arrête le budget et les politiques, contrôle l’exécution des décisions.
Gouvernance
Diriger l’Académie, éclairer les choix académiques, garantir l’impartialité des décisions.
Une direction institutionnelle claire.
L’AEES est dirigée depuis la France et s’administre comme une institution académique internationale. Le conseil d’administration arrête les orientations, le budget et les politiques. Il désigne les personnes chargées d’instruire les dossiers techniques et veille à ce que chaque décision laisse une trace : qui a examiné, qui a décidé, dans quelles conditions.
Cette organisation sépare l’orientation institutionnelle, l’avis académique et, lorsqu’une décision est contestée, le réexamen. Les procès-verbaux consignent les décisions, les réserves et les récusations. La traçabilité n’est pas un formalisme : elle rend l’Académie lisible pour ses partenaires et pour le public.
Les instances.
Chaque dossier identifie les rôles d’instruction, de décision et, le cas échéant, de recours.
Qualité
Agréments, audits et suivi des établissements autorisés à enseigner un périmètre AEES.
Examens
Sujets, barèmes, modération et conditions de tenue des évaluations.
Recours
Réclamations académiques et réexamen des décisions contestées.
Le conseil scientifique.
Le conseil scientifique oriente les travaux académiques de l’Académie. Il donne un avis sur les référentiels de programme, la cohérence des résultats d’apprentissage, les règles d’évaluation et les questions d’intégrité. Il n’administre pas et n’attribue pas les titres : il éclaire les choix de l’institution.
Les profils recherchés relèvent de l’enseignement supérieur, de la recherche et des professions en lien avec les domaines enseignés. L’examen porte sur l’expérience, la contribution attendue et la déclaration d’intérêts. Une personne ayant un intérêt dans un dossier ne participe pas à son avis.
Les contributions peuvent être adressées à conseil@aees-edu.eu, avec un curriculum vitae et une déclaration d’intérêts.
L’indépendance des décisions.
Toute personne appelée à examiner un établissement, un programme, une évaluation ou un recours déclare ses liens professionnels, financiers ou personnels pertinents. Un intérêt susceptible d’altérer l’impartialité entraîne la récusation. Celle-ci, ainsi que l’identité du remplaçant, est conservée au dossier.
Cette règle s’applique notamment à la relation avec le GROUPE UNIVGA, premier établissement partenaire. L’AEES conçoit le cadre et délivre ses titres ; UNIVGA enseigne et accompagne. Les décisions d’agrément le concernant sont prises par un collège indépendant. Deux personnes morales, deux responsabilités — une même exigence d’impartialité.
