L’approbation vérifie qu’un établissement ou un programme dispose des conditions nécessaires pour tenir ses engagements envers les apprenants. Elle associe analyse documentaire, dialogue avec les équipes et appréciation du contexte institutionnel.
Un processus en quatre temps
- Cadrage et recevabilité — comprendre le projet, confirmer le périmètre de l’examen et réunir les informations institutionnelles essentielles.
- Autoévaluation et preuves — décrire les pratiques, identifier les responsabilités et présenter les documents qui démontrent leur mise en œuvre.
- Dialogue d’examen — approfondir les points clés avec la direction, les responsables académiques et les équipes concernées.
- Décision motivée — préciser le périmètre, la durée, les éventuelles conditions et les actions de suivi attendues.
Une décision proportionnée
L’analyse tient compte de la nature du projet, du nombre de programmes, des modalités d’enseignement et des risques identifiés. Une approbation peut être accompagnée de recommandations ou de conditions assorties d’un calendrier précis.
Éléments examinés
Le dossier couvre au minimum l’existence juridique et les autorisations locales, la gouvernance, les responsables académiques, les enseignants, les ressources physiques ou numériques, l’information des étudiants, les modalités d’évaluation et la protection des données. Une pièce annoncée mais non fournie ne peut être considérée comme une preuve.
Toute décision défavorable est expliquée. Une voie de recours indépendante de l’instruction initiale permet de demander le réexamen de la procédure ou des éléments retenus.