Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.
L’AEES s’engage à rendre son site consultable par le plus grand nombre, y compris les personnes en situation de handicap. Cette déclaration décrit l’état actuel du Site, les limites connues et la manière de signaler une difficulté.
1. Engagement
Le Site vise les critères essentiels du RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) : structure des titres, contrastes, navigation au clavier, textes alternatifs des images informatives, formulaires étiquetés, langue de page déclarée.
Cet engagement s’applique au site institutionnel aees-edu.eu et, progressivement, aux espaces de compte et de certification. Il ne prétend pas à une accessibilité totale tant qu’un audit formel n’a pas été conduit.
2. État de conformité
Le Site est non conforme au RGAA : aucun audit externe n’a encore été réalisé et des non-conformités demeurent. L’AEES poursuit une mise en conformité progressive.
3. Résultats
En l’absence d’audit formalisé, aucun taux de conformité chiffré n’est publié. Les contrôles internes portent notamment sur les pages d’accueil, d’identité, de catalogue, de contact et les pages légales.
4. Contenus non accessibles
Peuvent notamment poser difficulté :
- certains documents PDF ou visuels de certificats, dont la structure n’est pas toujours pleinement balisée ;
- des images décoratives ou de fonds photographiques dont le texte alternatif reste générique ;
- des composants interactifs (recherche, assistant, espaces de compte) qui peuvent exiger une vérification au clavier et avec un lecteur d’écran ;
- des contenus tiers (prestataires de paiement, registre européen) dont l’accessibilité échappe à l’AEES.
5. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 26 septembre 2026, à partir d’un examen interne des pages publiques. Elle sera mise à jour après un audit formel ou après une correction substantielle.
6. Retour d’information
Si vous rencontrez un obstacle, décrivez la page, le matériel utilisé et la difficulté rencontrée. L’AEES s’efforce d’apporter une aide équivalente (contenu dans un autre format, assistance pour accomplir une démarche).
accessibilite@aees-edu.eu — AEES, 60 rue François Ier, 75008 Paris.
7. Voies de recours
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser un recours au Défenseur des droits.
- www.defenseurdesdroits.fr
- ou un délégué régional du Défenseur des droits.