Devenir centre partenaire

Procédure d’agrément institutionnel privé AEES.

Devenir centre partenaire ouvre un dialogue institutionnel autour d’un projet académique précis. L’AEES cherche à comprendre l’identité de l’établissement, ses priorités, ses équipes et la valeur que la coopération peut créer pour les apprenants et le territoire.

Le parcours de candidature

  1. Échange exploratoire : projet, contexte local, programmes envisagés et ambitions communes.
  2. Dossier institutionnel : identité juridique, gouvernance, autorisation locale, équipes et ressources.
  3. Évaluation et dialogue : analyse des preuves, entretien et visite lorsque le contexte le justifie.
  4. Décision et feuille de route : périmètre approuvé, engagements, actions préparatoires et modalités de suivi.

Ce que nous recherchons

Un projet éducatif clair, une gouvernance identifiable, des équipes qualifiées, des ressources adaptées et une volonté réelle d’inscrire l’amélioration continue dans le fonctionnement de l’établissement.

Pièces et vérifications

Le dossier doit permettre de vérifier l’existence juridique, les autorisations requises dans le pays d’activité, les dirigeants et bénéficiaires effectifs pertinents, les responsables académiques, les qualifications des enseignants, les ressources d’enseignement, l’information contractuelle des étudiants et les procédures d’examen. Des originaux ou confirmations auprès de la source peuvent être demandés.

Portée de la candidature

Le dépôt d’un dossier, un entretien ou une visite ne constitue pas un agrément. Seule une décision écrite précise les programmes autorisés, le site ou mode d’enseignement, la durée, les conditions éventuelles et les règles d’usage de la marque AEES. Aucune communication publique comme centre agréé n’est permise avant cette décision.

Renouvellement de l’agrément

L’agrément vaut pour la période indiquée dans la fiche publique et ne se renouvelle pas automatiquement. Le centre présente une mise à jour de son identité, de ses autorisations, de sa gouvernance, de ses équipes, de ses effectifs, de ses résultats et des incidents ou réclamations traités pendant la période.

L’examen peut associer analyse documentaire, entretiens, échantillonnage de dossiers et visite lorsque les risques le justifient. La décision peut maintenir ou réduire le périmètre, imposer des conditions, ajourner ou refuser le renouvellement. Un agrément expiré ne peut pas être présenté comme valide.

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