Les centres assurent l’organisation locale des épreuves dans le cadre fixé par l’AEES ; ils ne délivrent pas eux-mêmes le titre. Ils vérifient l’identité des candidats, appliquent les aménagements autorisés, consignent les incidents et transmettent les copies ou fichiers selon le calendrier prévu.
Avant et pendant l’épreuve
- les sujets, consignes et barèmes sont accessibles uniquement aux personnes autorisées ;
- la liste des candidats, les présences et les conditions de passation sont enregistrées ;
- tout retard, interruption, soupçon de fraude ou problème technique fait l’objet d’un rapport.
Correction et décision
La correction suit les critères annoncés. La modération compare un échantillon de travaux, l’application du barème et la cohérence des notes ; un écart significatif doit être résolu avant confirmation. Le jury examine les résultats et incidents, puis l’AEES confirme la décision de délivrance.
Manquements
Une fraude établie peut entraîner l’annulation de l’épreuve ou de la session pour le candidat, selon la décision motivée compétente. Un manquement du centre peut conduire à une action corrective, une surveillance renforcée, une suspension ou un retrait d’agrément. La personne ou l’établissement concerné doit pouvoir présenter ses observations.