Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.
L’AEES place la transparence au cœur de sa relation avec les visiteurs, les candidats, les titulaires de certificats, les établissements et les partenaires. La présente politique décrit les données collectées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.
Le cadre applicable est le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’acceptation des conditions des certifications ne suffit pas à recueillir un consentement lorsque la loi l’exige.
1. Responsable du traitement
Académie Européenne des Études Supérieures, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
Contact : privacy@aees-edu.eu.
Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte de l’AEES (hébergement, paiement, messagerie), ils agissent selon ses instructions et dans la limite nécessaire au service.
2. Données collectées
Selon les interactions, l’AEES peut collecter :
- Identité et contact : nom, prénom, courriel, téléphone, pays, organisation, fonction.
- Demandes : message du formulaire de contact, pièces éventuellement jointes, objet de la demande (agrément, vérification, partenariat).
- Dossier de certification : inscription, parcours préparatoire consulté, tentatives d’évaluation, résultat, certificat délivré, référence de commande.
- Paiement : montant, moyen, référence de transaction, statut. Les numéros de carte sont traités par Stripe ou PayPal et ne sont pas stockés par l’AEES.
- Journal technique : identifiants de session, adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, journaux de sécurité.
L’AEES ne demande pas de données de santé, d’opinions politiques ou religieuses, sauf si vous les communiquez spontanément dans un message. Dans ce cas, elles ne sont utilisées que pour traiter votre demande.
3. Finalités
- répondre à vos demandes et orienter le dossier vers le service compétent ;
- instruire un agrément, une vérification de titre ou un partenariat ;
- créer un compte, délivrer le parcours préparatoire, l’évaluation et, en cas de réussite, le certificat vérifiable ;
- encaisser les frais, émettre une confirmation et prévenir la fraude ;
- assurer la sécurité du Site et la continuité du service ;
- respecter les obligations légales (comptabilité, preuve académique, réponses aux autorités).
4. Bases du traitement
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (commande, compte, évaluation, certificat) ;
- une obligation légale (facturation, conservation de certains documents) ;
- l’intérêt légitime de l’AEES (sécurité, amélioration du service, défense de ses droits), équilibré avec vos intérêts ;
- votre consentement, lorsqu’il est requis (cookies non essentiels, prospection).
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’AEES. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques, à un établissement partenaire si le parcours l’exige, ou aux autorités si la loi l’impose.
L’AEES ne vend et ne loue aucun fichier. Aucune donnée n’est communiquée à des annonceurs extérieurs pour leur propre prospection.
6. Transferts hors de l’UE
L’hébergement et la plupart des traitements sont situés dans l’Union européenne ou font l’objet de garanties appropriées. Certains prestataires de paiement (Stripe, PayPal) peuvent transférer des données hors de l’UE, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme reconnu.
7. Sécurité
L’AEES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : accès restreints, échanges en HTTPS, cloisonnement des rôles, journaux de sécurité. Aucun système n’étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas d’incident susceptible d’affecter vos droits, l’AEES s’efforce de vous en informer et, le cas échéant, d’alerter la CNIL.
8. Durées de conservation
- messages de contact : le temps du traitement, puis archivage limité ;
- compte, évaluation et certificat : durée de la relation, puis le délai nécessaire à la preuve académique et aux réclamations ;
- pièces comptables et paiements : délais légaux de conservation ;
- journaux techniques : durée limitée, sauf besoin de sécurité ou de preuve.
9. Prospection
L’AEES n’envoie pas de prospection commerciale automatisée à ce stade. Si un envoi d’information sur les programmes était mis en place, chaque message comporterait un moyen simple de s’opposer, et un consentement distinct serait recueilli lorsqu’il est requis.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, ainsi que la portabilité lorsque elle s’applique, et retirer un consentement sans frais.
Écrivez à privacy@aees-edu.euen précisant votre demande et un élément permettant de vérifier votre identité. L’AEES s’efforce de répondre sous un mois. Certaines données (certificats, factures) peuvent être conservées malgré une demande d’effacement, lorsque la loi l’exige.
11. Mineurs
Les certifications s’adressent à des adultes. Si vous êtes le représentant légal d’un mineur et pensez qu’un compte a été créé sans votre accord, contactez-nous afin que nous puissions le vérifier et, le cas échéant, le clôturer.
12. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement. Le détail et les réglages du navigateur figurent sur la page Cookies.
13. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’un nouveau traitement, d’un prestataire ou d’un changement de loi. La date indiquée en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, l’AEES s’efforce d’en informer les personnes concernées.
14. Contact et réclamation
privacy@aees-edu.eu — AEES, 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés : www.cnil.fr.