Une réclamation signale un problème de service ou de procédure. Un recours demande le réexamen d’une décision académique ou institutionnelle. Identifier la bonne voie évite de retarder le traitement.
Qui saisir ?
Les faits liés à l’enseignement, à l’accompagnement, aux horaires ou aux services locaux sont d’abord adressés au centre concerné. L’AEES peut être saisie pour une décision de jury ou de délivrance, l’application de ses règles d’examen, l’usage de sa marque ou un manquement relevant de l’agrément.
Contenu de la demande
La demande adressée à recours@aees-edu.eu indique l’identité du demandeur, le programme et le centre, la décision ou les faits contestés, les démarches déjà effectuées et le résultat recherché. Les pièces utiles sont jointes ; seules les données nécessaires au traitement doivent être transmises.
Examen et issue
La recevabilité et la compétence de l’AEES sont d’abord vérifiées. La personne ou l’organe qui réexamine un recours ne doit pas avoir pris la décision initiale. L’issue peut confirmer, modifier ou annuler la décision, ou renvoyer le dossier pour nouvel examen. La réponse est motivée et conservée au dossier.
Le recours n’est pas suspensif, sauf décision contraire. Cette voie interne n’empêche pas l’exercice des droits prévus par la loi ou par les autorités compétentes.