La version 2026.1 organise l’examen autour de neuf domaines. Pour chacun, l’établissement décrit sa pratique, désigne un responsable et fournit des éléments datés permettant d’en vérifier l’application.
- Gouvernance : identité juridique, autorisations locales, responsabilités, décisions et conflits d’intérêts.
- Ressources enseignantes : qualifications, expérience, charge, recrutement et développement des intervenants.
- Conception des programmes : objectifs, admission, progression, contenus et alignement des évaluations.
- Intégrité des évaluations : identité, sécurité, correction, modération, jury et conservation des traces.
- Information des étudiants : statut du titre, coûts, calendrier, règles, accompagnement et recours.
- Protection des données : collecte limitée, accès autorisés, conservation et traitement des incidents.
- Environnement d’enseignement : locaux, équipements ou dispositif à distance adaptés aux effectifs et activités.
- Marque AEES : usage limité au périmètre agréé et communication exacte sur la reconnaissance.
- Amélioration continue : indicateurs définis, retours analysés, actions attribuées et échéances suivies.
Appréciation des preuves
Une politique écrite ne suffit pas si son application ne peut être démontrée. Les preuves peuvent comprendre procès-verbaux, dossiers d’enseignants, supports de programme, échantillons d’évaluation, registres d’incidents, informations remises aux étudiants et plans d’action. Leur nature est adaptée à la taille et au mode d’enseignement du centre.