Intégrité des travaux
Le plagiat, la fabrication ou falsification de données, la collusion non autorisée et la substitution d’identité sont des manquements. Les étudiants doivent pouvoir connaître avant l’évaluation les règles de citation, de collaboration et les conséquences possibles d’une infraction.
Usage de l’intelligence artificielle
Les consignes de chaque évaluation précisent les usages autorisés, limités ou interdits des systèmes génératifs. Lorsqu’un usage est permis, l’étudiant doit le déclarer et reste responsable de l’exactitude, des sources et du travail remis. Un usage non déclaré contraire aux consignes est traité comme un manquement, après examen contradictoire.
Conflits d’intérêts et confidentialité
Les examinateurs, modérateurs, membres de jury et administrateurs déclarent tout lien pertinent avec un candidat, un centre ou une décision. Ils se récusent lorsque leur impartialité peut raisonnablement être mise en doute. Les copies, données personnelles et délibérations ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour leur fonction.
Décisions et distinctions
Une sanction doit être fondée sur des faits communiqués à la personne concernée, être proportionnée et indiquer la voie de recours. L’AEES ne publie actuellement aucun dispositif de distinction honorifique. Si un tel dispositif était adopté, il serait distinct des qualifications académiques et ne pourrait être obtenu par paiement.