Le dispositif qualité de l’AEES s’applique aux qualifications qu’elle délivre et aux établissements qu’elle autorise à les enseigner. Il s’agit d’une assurance qualité institutionnelle privée : elle ne remplace ni l’autorisation nationale d’exercer, ni une accréditation délivrée par une autorité publique.
Cycle de contrôle
- Approbation : vérification de l’identité, des capacités, du programme et des preuves avant autorisation.
- Mise en œuvre : respect du périmètre agréé, information des étudiants et tenue des dossiers.
- Évaluation : sécurisation des sujets, de l’identité des candidats, de la correction et des jurys.
- Suivi : analyse des résultats, incidents, réclamations et actions correctives.
- Renouvellement : nouvelle appréciation avant l’échéance publiée de l’agrément.
Résultats possibles
L’examen peut conduire à une approbation, une approbation assortie de conditions, un ajournement dans l’attente de preuves, un refus, une suspension ou un retrait. Le périmètre, la durée, les motifs et les échéances de suivi doivent être consignés dans la décision.