Approbation
Vérifier l’identité, les capacités, le programme et les preuves avant toute autorisation d’enseigner.
Assurance qualité
Approuver, contrôler et améliorer ce que l’Académie autorise à enseigner et à délivrer.
Une culture qualité fondée sur la preuve.
Le dispositif qualité de l’AEES couvre l’ensemble du cycle académique : conception des titres, agrément des établissements, approbation des programmes, intégrité des évaluations, information des étudiants et amélioration continue. Il traduit les exigences de l’Académie en critères observables et en responsabilités clairement attribuées.
L’Académie pilote ce cadre depuis la France. Les établissements partenaires l’appliquent dans leurs territoires, pour le périmètre et la période publiés. Chaque exigence est documentée par des éléments datés : responsabilités, dossiers, échantillons d’évaluation, information remise aux étudiants et actions d’amélioration.
Le référentiel qualité AEES, version 2026.1, organise l’examen autour de neuf domaines. L’approbation, le contrôle des évaluations et les voies de recours en sont les instruments publics. Une décision peut conclure à une approbation, à des conditions, à un ajournement, à un refus, à une suspension ou à un retrait.
Le cycle de contrôle.
Chaque étape laisse une trace : qui a examiné, qui a décidé, dans quel périmètre, jusqu’à quelle date.
Mise en œuvre
Tenir le périmètre agréé, informer les étudiants et conserver les dossiers pendant toute la période publiée.
Évaluation
Sécuriser les sujets, l’identité des candidats, la correction, la modération et les jurys.
Suivi et renouvellement
Analyser les résultats, les incidents et les réclamations ; réexaminer avant l’échéance de l’agrément.
Une assurance qualité à deux niveaux.
L’établissement et le programme sont examinés conjointement afin d’assurer la cohérence entre ambition académique et capacité de mise en œuvre.
Qualité institutionnelle
L’agrément apprécie la gouvernance, les ressources, l’environnement d’enseignement, l’information des étudiants et la capacité de suivi de l’établissement.
Les décisions précisent le périmètre autorisé, les engagements qualité, les échéances de suivi et les conditions de renouvellement.
Qualité des programmes
L’approbation examine la pertinence des objectifs, l’alignement des contenus et des évaluations, ainsi que les compétences de l’équipe pédagogique.
Le suivi s’appuie sur les résultats, les retours des étudiants, les incidents académiques et les plans d’amélioration documentés.
Lire les critères publics.
Le référentiel décrit ce qui est examiné. Les autres pages de la rubrique décrivent comment cela est instruit.
Documents et procédures
Passer des principes aux critères observables
Le référentiel, le processus d’approbation, le contrôle des évaluations et les voies de recours décrivent chacun une partie distincte du dispositif qualité.