Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.
À travers les présentes mentions, l’Académie Européenne des Études Supérieures (AEES), éditeur du site aees-edu.eu (ci-après « le Site »), informe les visiteurs des informations permettant de l’identifier, des règles applicables à la consultation du Site et des engagements réciproques qui en découlent. Ces mentions s’inscrivent notamment dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Identité de l’éditeur
Le Site est édité par l’Académie Européenne des Études Supérieures, organisation académique internationale basée en France. Elle conçoit des programmes, organise l’assurance qualité et délivre des titres d’établissement.
- Dénomination
- Académie Européenne des Études Supérieures (AEES)
- Forme
- Association déclarée
- Siège
- 60, rue François Ier, 75008 Paris, France
- Courriel
- contact@aees-edu.eu
2. Immatriculations
L’AEES est identifiée auprès des registres français et figure au registre de transparence de l’Union européenne.
- RNA
- W751270685
- SIREN
- 923 913 420
- SIRET
- 923 913 420 00017
- APE
- 85.42Z
- Registre UE
- 524008052341-70
Les titres AEES sont des titres d’établissement privé. Ils ne sont pas des diplômes nationaux français, sauf mention contraire et vérifiable sur la fiche concernée. Les agréments de l’Académie relèvent d’une assurance qualité privée.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le président de l’association. Pour toute question relative aux contenus publiés sur le Site, écrivez à contact@aees-edu.eu.
4. Hébergement
Le Site et les services associés sont hébergés sur une infrastructure fournie par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. Site : ovhcloud.com.
L’infrastructure peut faire appel à d’autres prestataires techniques (messagerie, paiement, certificats) uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. Pour un incident de sécurité ou d’accessibilité : contact@aees-edu.eu.
5. Nature des informations
L’éditeur s’engage à vérifier, dans la mesure du raisonnable, la validité des informations portées à la connaissance du public, à maintenir le Site en ligne et à corriger, dans un délai raisonnable, toute erreur substantielle qui lui serait signalée par écrit.
Les informations sont publiées à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne peut garantir l’absence de toute inexactitude ou omission. Les programmes, tarifs et modalités d’une certification sont ceux indiqués sur la fiche concernée au moment de la commande.
6. Données personnelles
L’éditeur traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le détail des traitements, des durées et des droits figure dans la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site et des espaces associés — textes, visuels, marques, logos, chartes, logiciels, manuels, évaluations et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété de l’AEES ou de leurs titulaires respectifs.
En dehors d’un usage strictement personnel lié à une consultation ou à une inscription en cours, il est interdit de reproduire, adapter, publier, extraire ou reprendre tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable.
8. Engagements de l’éditeur
- mettre en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser les transactions confiées à ses prestataires de paiement ;
- fournir, avant une commande, les informations essentielles sur l’offre, le prix et les modalités d’accès ;
- répondre aux demandes adressées via le Site dans un délai raisonnable, en principe sous quelques jours ouvrés.
9. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes mentions, la politique de confidentialité et, s’il commande une certification, les conditions des certifications. Il s’interdit notamment de communiquer des informations fausses, d’usurper une identité, de porter atteinte au Site ou de diffuser des propos illicites.
10. Navigation sûre
L’AEES ne vous demandera jamais votre mot de passe par courriel, SMS ou messagerie instantanée. Méfiez-vous des pièces jointes ou liens provenant d’expéditeurs inconnus. En cas de doute, écrivez à contact@aees-edu.eudepuis l’adresse que vous avez déclarée.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Le détail figure sur la page Cookies.
12. Crédits et liens
Les photographies et illustrations du Site peuvent provenir de productions AEES, de partenaires ou de photothèques, notamment Unsplash. Leur réutilisation hors du Site est interdite sans autorisation. Les liens vers des sites tiers (institutions, partenaires, prestataires) n’emportent aucun contrôle de l’éditeur sur leurs contenus ou leurs pratiques.
13. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur s’adresse d’abord à l’AEES. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de Paris sont saisies, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
14. Contact
AEES
60, rue François Ier
75008 Paris, France
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