Une prise de contact n’est ni un partenariat ni une promesse d’agrément. La proposition doit être portée par une institution identifiable et exposer le problème traité, les activités envisagées, le calendrier, les personnes responsables, les moyens et les bénéficiaires.
Examen préalable
- vérification de l’existence juridique, des représentants et des autorisations pertinentes ;
- cohérence académique et intérêt identifiable pour les publics concernés ;
- capacité humaine, technique et financière de réaliser les activités annoncées ;
- risques liés à la qualité, aux données, à la marque, aux paiements et aux conflits d’intérêts.
Formalisation
Si l’examen est concluant, un document écrit fixe l’objet, les livrables, les responsabilités, le budget, la propriété intellectuelle, la protection des données, la communication, le suivi et les conditions de fin. Un protocole général ne vaut pas autorisation d’enseigner une qualification AEES, qui relève d’un agrément distinct.