AEES Executive Certificate en Commande publique et marchés

Les capacités que l’évaluation atteste en cas de réussite.

• Cadrer un besoin
• Tenir une procédure
• Assumer un écart de marché
• Lire un prix anormalement bas comme un risque
• Faire vivre le marché après la notification
• Traiter une modification ou un avenant sans le déguiser

Il s’agit de la classification de la Commission européenne pour les aptitudes, les compétences, les certifications et les professions. Ce certificat s’y rattache par les compétences suivantes. Chaque lien ouvre la fiche officielle.

• garantir le respect de la législation relative aux achats et à la passation de contrats http://data.europa.eu/esco/skill/a6ae7a34-5a5c-48dd-9b82-8beccca63e3c
• droit commercial http://data.europa.eu/esco/skill/d63c2bad-817d-4116-b4d8-b927cb01212d
• gérer des litiges contractuels http://data.europa.eu/esco/skill/f79e4715-5776-485c-ab7d-631c9b8d70ad

1. Module 1, Besoin : écrire ce que l’on achète, pas le nom d’un fournisseur La qualité d’un marché public se joue d’abord dans la clarté du besoin. Bien cadré, il ouvre à des solutions pertinentes, favorise l’égalité d’accès et évite des incidents lors de l’exécution. Mal défini, il enferme la procédure, biaise la concurrence, génère des coûts cachés et affaiblit le résultat. Ce module vous donne la méthode et les outils pour passer d’une intention d’achat à une description fonctionnelle et mesurable, exploitable dans un dossier réel. Écrire le besoin, ce n’est pas dicter une marque ni figer un mode opératoire arbitraire. C’est traduire une finalité en exigences de performance, de qualité, de délai, de service et de risques acceptables. C’est aussi choisir une structure d’achat adaptée, estimer correctement la valeur, anticiper les volumes, définir ce qui sera livré, mesuré et payé. Enfin, c’est préparer l’exécution, car tout ce qui n’est pas pensé au départ reviendra plus tard sous forme d’avenants, de litiges ou de sous-performances.
2. Module 2, Procédure : tenir le seuil et le calendrier, sans bricolage La procédure n’est pas un carcan, c’est un chemin balisé pour aller du besoin à un marché exécutable. Elle protège l’acheteur, garantit l’égalité des candidats et donne de la prévisibilité au calendrier interne. Votre rôle consiste à configurer ce chemin en fonction de l’estimation de la dépense, de la nature de l’achat et des risques de calendrier. Le cœur du module est double. D’abord, tenir le seuil. Cela impose une estimation rigoureuse et traçable, l’interdiction de fractionner artificiellement, et un choix de procédure qui s’appuie sur des références à jour. Ensuite, tenir le calendrier. Cela passe par un rétroplanning réaliste, l’anticipation des validations, la gestion des questions et des additifs, et le respect des délais minimaux de publicité et de standstill.
3. AEES Executive Certificate (Commande publique et marchés) Module 3 : Égalité L’égalité de traitement n’est pas un slogan mais une méthode de travail. À chaque étape d’un dossier, des choix techniques, des mots, des échanges et des petits gestes créent des écarts. Ce module transforme le principe en réflexes opérationnels pour que la procédure reste équitable, lisible et défendable, même sous pression, même avec des acteurs déjà connus. Vous verrez comment organiser la gouvernance du dossier, verrouiller les critères et les méthodes de notation, gérer les clarifications et, le cas échéant, la négociation sans distorsion. L’objectif est double : garantir une concurrence effective et produire une décision robuste, traçable, explicable à tout candidat non retenu.
4. Module 4, Offre : lire un prix anormalement bas comme un risque Une offre très basse n’est pas automatiquement une bonne nouvelle. Dans un marché public, elle peut masquer une erreur de chiffrage, un modèle économique intenable, un non-respect d’obligations sociales ou environnementales, ou une stratégie de conquête qui fait peser un risque sur l’exécution. Lire un prix anormalement bas comme un risque, c’est avant tout protéger la valeur du besoin, les deniers publics et l’égalité des candidats. Le droit européen et français exigent que l’acheteur n’écarte pas mécaniquement une offre basse, mais qu’il demande d’abord des explications au soumissionnaire. Cette étape contradictoire est centrale. Elle permet de distinguer une compétitivité légitime d’une sous-valorisation dangereuse. La qualité de votre demande d’explications conditionne la solidité de votre analyse et, en bout de chaîne, la sécurité juridique de votre décision.
5. Exécution d’un marché public : piloter la performance après la notification Un marché ne réussit pas au moment de l’attribution, mais quand la prestation est conforme, dans les délais et au coût convenu. L’exécution fait passer du texte à l’action : transformer des clauses en opérations, des engagements en résultats et des jalons en livrables acceptés. C’est une phase de rythme et de méthode, où l’acheteur et le titulaire se coordonnent, documentent chaque étape et arbitrent les écarts. Ce module vous donne un cadre opératoire simple et transférable pour piloter une exécution sans surprises. Vous saurez enclencher le démarrage (notification et ordre de service), installer une gouvernance utile (réunions, traçabilité), tenir les délais et la qualité (contrôles, constats contradictoires), sécuriser la chaîne financière (service fait, facturation électronique, révision des prix, intérêts moratoires) et gérer les sous-traitants et obligations de conformité. Vous verrez aussi comment identifier un écart qui relève d’une modification et renvoyer, quand c’est nécessaire, vers une procédure adaptée plutôt que de “bricoler”.
6. Module 6, Écart: traiter une modification ou un avenant sans le déguiser Toute procédure de commande publique porte une part d’incertitude. Entre le besoin exprimé et la réalité du terrain, des écarts surviennent: évolution technique, contrainte réglementaire, aléa géotechnique, erreur d’estimation, imprévision économique ou simplement un oubli dans le périmètre initial. L’enjeu n’est pas d’éviter tout écart, mais de le traiter sans le masquer, en préservant l’égalité d’accès et l’intégrité du marché. Dans ce module, vous apprenez à reconnaître rapidement la nature de l’écart, à vérifier s’il relève d’une modification autorisée pendant l’exécution, d’un avenant formalisé, ou de la nécessité de relancer une procédure. Vous verrez comment articuler faits, bases juridiques et calculs d’impact, pour proposer une décision robuste, documentée et traçable.