AEES Executive Certificate en Intégrité, conformité et alerte

Les capacités que l’évaluation atteste en cas de réussite.

• Arbitrer un avantage indu
• Déclarer un conflit d’intérêts
• Décider le canal d’alerte
• Tenir une règle quand on vous demande de « faire simple »
• Utiliser le canal prévu
• Protéger la personne et le dossier

Il s’agit de la classification de la Commission européenne pour les aptitudes, les compétences, les certifications et les professions. Ce certificat s’y rattache par les compétences suivantes. Chaque lien ouvre la fiche officielle.

• respecter le code éthique des entreprises http://data.europa.eu/esco/skill/6bc02a4a-66af-4b49-9bd3-d07695d52b42
• gestion des risques http://data.europa.eu/esco/skill/6eff134b-e34f-4d6e-a6e8-5e47cf2228d0
• mettre en œuvre la gouvernance d’entreprise http://data.europa.eu/esco/skill/f2c63b7a-ed6c-4890-9f8c-7685d172624c

Des lectures scientifiques en lien avec ce certificat.

• Gestion des risques financiers et IA responsable 2022 · Finance, risque et ESG
• Impact des pratiques ESG sur la finance d'entreprise 2021 · Finance, risque et ESG
• Impact de la performance ESG et de la finance numérique sur le financement des entreprises 2021 · Finance, risque et ESG
• Apprentissage automatique en gestion des risques financiers 2020 · Finance, risque et ESG

1. Module 1 Avantage, Distinguer un geste commercial d’une influence illégitime Dans la vie des affaires, les gestes d’attention existent et peuvent être légitimes. Cadeaux modestes, invitations professionnelles, remises commerciales, échantillons, dons caritatifs liés à une communauté locale : ces pratiques peuvent participer à la qualité de la relation, au partage d’information et à la concurrence loyale. Le défi n’est pas d’éradiquer tout avantage, mais de savoir reconnaître ceux qui soutiennent une relation professionnelle saine et ceux qui altèrent ou cherchent à altérer une décision. La frontière entre un geste commercial et une influence illégitime se joue rarement sur un seul critère. Elle se lit dans l’intention, la proportion, le moment, la transparence, l’indépendance de jugement de la personne cible et la traçabilité. Un café offert pendant une réunion n’a pas la même portée qu’un week-end tous frais payés à la veille d’une attribution de marché. Votre rôle consiste à transformer ces signaux en analyse structurée, fondée sur des critères reproductibles et documentés.
2. Conflit d’intérêts : déclarer un lien avant de décider Un conflit d’intérêts ne dit rien, en soi, d’une faute ou d’une intention malhonnête. Il décrit une situation où un intérêt privé, relationnel ou institutionnel est susceptible d’influencer, ou d’être perçu comme influençant, une décision professionnelle. Dans les organisations, ces situations sont fréquentes et souvent banales: un ancien collègue qui se porte candidat à un appel d’offres, un lien familial avec un fournisseur, une participation financière marginale dans une société concernée, une mission parallèle susceptible de chevaucher un périmètre de responsabilité. Le risque naît quand la personne décide sans avoir déclaré le lien et sans mettre en place de garde-fous adaptés. Le principe directeur de ce module tient en une phrase: déclarer un lien avant de décider. Déclarer, c’est permettre à l’organisation de qualifier objectivement la situation, de documenter les mesures adéquates (récusation, supervision, traçabilité, mur d’information), et de protéger à la fois la personne et le dossier. Dans de nombreuses juridictions et guides institutionnels, la bonne gestion des conflits d’intérêts est l’un des piliers d’une culture d’intégrité. Elle se joue en amont du geste décisif, au moment où l’on peut encore ajuster le processus de décision sans le fausser ni l’exposer.
3. AEES Executive Certificate (Intégrité, conformité et alerte) Module 3/6 : Tiers Les situations sensibles impliquant des tiers ne se voient pas toujours au premier regard. Un intermédiaire introduit un fournisseur au pied levé. Un distributeur demande un paiement sur un compte tiers à l’étranger. Un consultant affirme pouvoir « faire avancer » un dossier administratif. Dans chacun de ces cas, la question n’est pas seulement qui exécute la prestation, mais qui paie réellement, qui a fait entrer ce tiers dans le dispositif, et qui décide en dernier ressort. C’est le cœur de ce module. Le traitement professionnel des risques liés aux tiers repose sur une approche séquencée et proportionnée. Vous devez d’abord voir clair dans la chaîne de valeur, identifier les bénéficiaires effectifs et les circuits de décision, puis comparer ce que vous observez aux exigences internes et aux signaux externes. Cette démarche permet d’arbitrer un avantage indu, de détecter un conflit d’intérêts, de tenir une règle quand on vous demande de « faire simple », et de décider, le cas échéant, du canal d’alerte adapté.
4. Module 4 · Pression · Tenir une règle quand on vous demande de « faire simple » Dans la vie réelle, la conformité n’est presque jamais un exercice académique. Elle se joue dans l’urgence, au téléphone, dans un couloir, lors d’un point client. Quelqu’un veut aller plus vite, contourner un contrôle, assouplir une règle. On vous demande de faire simple. Votre rôle n’est pas de ralentir l’activité, mais d’éviter le faux simple qui crée un vrai risque. Ce module vous donne une méthode concrète pour tenir une règle sans bloquer inutilement. Nous traiterons la pression comme un fait de gestion. Elle a des sources, des formes et des intensités. Souvent, elle naît d’objectifs légitimes mal articulés à une règle mal comprise. Parfois, elle est inappropriée. Il faut alors basculer d’un dialogue opérationnel à un cadre d’escalade et de protection. Vous apprendrez à reconnaître ce basculement, à choisir le bon canal, à documenter correctement et à protéger la confidentialité utile.
5. Module 5, Alerte : utiliser le canal prévu, pas le silence ni la place publique L’alerte est un outil de maîtrise des risques. Elle permet de faire remonter rapidement des faits préoccupants, de contenir les dommages et d’assigner les responsabilités de traitement. Elle n’est ni un défouloir ni un tribunal parallèle. Elle s’active avec méthode, dans un canal prévu, par une personne qui agit de bonne foi sur la base d’indices crédibles. Les organisations reçoivent des signaux faibles au quotidien. Certains sont des malentendus, d’autres révèlent des atteintes graves à l’intégrité, des conflits d’intérêts dissimulés, des avantages indus, des fraudes, des menaces pour la santé, la sécurité ou l’environnement. La difficulté n’est pas seulement d’écouter, mais de canaliser l’information, de la protéger et de la traiter efficacement, sans céder à la tentation de la place publique ni à la pression de simplifier au détriment de la règle.
6. Module 6, Suite : Protéger la personne et le dossier, pas la rumeur Ce module clôt le parcours en abordant la phase souvent la plus sensible : après la réception d’un signalement ou l’ouverture d’un dossier, comment protéger concrètement la personne et le dossier, sans nourrir la rumeur ni exposer l’organisation à des risques inutiles. La qualité de la clôture conditionne la crédibilité de tout le dispositif d’intégrité. Vous allez structurer vos réflexes autour de trois axes : la protection active des personnes (auteur du signalement, témoins, mis en cause), la protection technique et procédurale du dossier (chaîne de conservation, confidentialité, documentation), et la maîtrise de la circulation d’information (ni opacité injustifiée, ni indiscrétion).