Le référentiel qualité AEES 2026.1 est le document de travail des comités d’agrément, d’examens et de recours. Il distingue l’agrément institutionnel privé et l’approbation de programme.
Il ne s’agit pas d’une accréditation au sens des agences reconnues dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Le texte le dit dès la première page. Les établissements candidats sont évalués sur la gouvernance, les ressources enseignantes, l’intégrité des évaluations, la protection des étudiants et l’usage de la marque AEES.
Les décisions concernant le GROUPE UNIVGA sont instruites sans participation du président de l’AEES.